Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00615
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00615
MINUTE N° 24/434 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00615
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNUU Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00615
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3P - Minute n°24/00648 Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Thionville du 18 juillet 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00615
CA Nîmes, 3 juill. 2024, RG 24/00615
Ordonnance n°586 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH7C J.L.D. NIMES 01 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00615
CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/616 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIXN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00615
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/00615 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJO Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00615
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOF7 N° de Minute : 606 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 07 Mars 1995 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00615
CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Mars 2024 MINUTE N° 24/263 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLE6 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00615
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00615 - N° Portalis
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