Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02129
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAW AFFAIRE : [Y] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1,
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ca other ca_versailles n° 24/05501
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/05501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3N AFFAIRE : S.A.S. [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Arr
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ca other ca_versailles n° 23/03286
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPI AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S.U. URBASER ENVIRONNEMENT RDP S.A.S. SEPUR Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca other ca_versailles n° 24/00472
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 RAC Civ Com Minute n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVK AFFAIRE : S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ [L], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère
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ca other ca_versailles n° 22/02193
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02193
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca other ca_versailles n° 24/01896
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/01896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NH AFFAIRE : [K] [Z], [K] C/ S.A. DIFFAZUR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonc
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ca other ca_versailles n° 24/05929
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/05929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXX2 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/02837
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02837
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7P Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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ca other ca_versailles n° 23/02876
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02876
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/00168
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00168
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/00190
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00190
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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ca other ca_versailles n° 24/00397
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00397
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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ca other ca_versailles n° 24/00423
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00423
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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ca other ca_versailles n° 24/00614
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00614
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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ca other ca_versailles n° 24/00634
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00634
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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ca other ca_versailles n° 24/00684
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00684
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière,
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ca other ca_versailles n° 23/07914
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/07914
COUR D'APPEL [N] VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTY AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 23/03791
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/03791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03791 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46S AFFAIRE : S.A. HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le nu
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