Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00332
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00332
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGY AFFAIRE : S.A.R.L. JPG C/ S.C.I. CP2MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00332
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNC Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [C] C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00332
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00332
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0033
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00332
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00332
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00332
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00332
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises REF 24/924 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00332
TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00332
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [F] [E] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEX ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00332
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00332
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7WY AFFAIRE : [B] [S], [M] [K] [G] C/ S.A.R.L. FOCH DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00332
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 11 Juin 2024 Copie conforme délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00332
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, S.E.L.A.R.L. [G] PARTNERS DEMANDERESSE GENERALI Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros, immatriculée au
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00332
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00332
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00332 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAX N° PARQUET : 19/205 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Ad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00332
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRA MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00332
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-elisabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00332
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00332
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00332
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAV - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00332
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00332
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4D N° Minute : 24/00206 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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