Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00609
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRA O R D O N N A N C E N° 2024 - 624 du 27 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00609
CA Metz, 6 août 2024, RG 24/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00609 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00609
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00609
Ordonnance n°580 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH36 J.L.D. NIMES 28 juin 2024 X SE DISANT [B] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00609
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/610 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 Juin à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca other ca_riom n° 24/00609
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°299 06 Juin 2024 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00609
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/609 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM763 Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00609
CA Douai, 22 mars 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOES N° de Minute : 598 Ordonnance du vendredi 22 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 06 Septembre 2003 à [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00609
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00609 - N° Portalis
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