Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01139
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02834 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01139
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEET MI : 22/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le 30/09/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01139
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01139
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZID6 [T] [U] [F] [B] épouse [J] C/ [G] [V] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 20/09/2024 TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01139
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TFG PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01139
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01139
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [K] c/ S.A.S.U. DEP AUTO, [Y] [P] N° : 24/762 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQFK Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01139
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01139
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZH Du 12 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01139
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01139
- N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVY - Mme [J] [N] Ordonnance du 18 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01139
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJ5 Minute : 24/00443 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01139
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJG - M. LE PREFET DU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01139
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQG ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01139
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me GHEZ Le .......................
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01139
TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01139
AFFAIRE N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z2 MINUTE N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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