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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01139

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 24/01139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDOJ JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 17 Juin 2026, les parties en ayant été préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5eecdc6046d47a5ef91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01139

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23127bcdc6046d474bf2e0
  • ca other ca_pau n° 24/01139

    CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/01139

    CD/ND Numéro 26/1415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KO Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044843cdc6046d47928b2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01139

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 24/01139

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pierre BLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMOB Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Février 2026 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69992710cdc6046d472f6094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01139

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/01139

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55C N° MINUTE : 26/00097 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19d77cdc6046d474da801
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01139

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° RG 24/01139 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2S4 [P] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697e604fcdc6046d47744d76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01139

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUFU ------------- [N], [S], [C] [J] épouse [D] C/ [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05f11f8a20b91000ade5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01139

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/01139

    N°Minute:25/02106 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7H-PA4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af50e97b8c182997b2bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01139

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/01139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGC COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee3e7e08341cb4a8c993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01139

    TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 24/01139

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3T3 Code nature d’affaire : 22G- 4B LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Société [6] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9d88dcb0e97e903f4d
  • ca other ca_besancon n° 24/01139

    CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01139

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°11-23-641 - TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138427f49a37ec714ec8
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01139

    CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/01139

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 92 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 26 Novembre 2024 . APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f83f1e5261a8f4fc2aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01139

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 24/01139

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6891046e7f819a118aa2b39c
  • ca other ca_rouen n° 24/01139

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/01139

    N° RG 24/01139 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01061 Tribunal judiciaire de Dieppe du 2 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [K] né le 16 janvier 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e13321e64e1c832f0a2
  • ca other ca_reims n° 24/01139

    CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/01139

    Arrêt n° 250 du 15/05/2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTY OJ / ACH Formule exécutoire le : 15 05 2025 à : - GAUPILLAT - GRANDIDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c866064077f008dcb349
  • ca other ca_versailles n° 24/01139

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01139

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7R AFFAIRE : [W] [O] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c69bc1e10089dc65467d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01139

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJO N° Minute : 25/00425 AFFAIRE [10] C/ S.A.S.U. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144da1b3de5641dc5079
  • ca other ca_amiens n° 24/01139

    CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01139

    ARRET N° [F] C/ S.A. [6] ([6]) CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [F] - S.A. [6] ([6]) - CPAM DE L'OISE - Me Arême TOUAHRIA - Me Geneviève PIAT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6dd44bf0d1935aef932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01139

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01139

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV3M NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ebfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01139

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01139

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IE Code NAC : 72A S.C.I. 2 M C/ S.A.S. SOCIETE MECATERMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fee85d0474bddb8fbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1