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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00978

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3H7 N° Minute : 24/00607 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00978

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 30/09

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00978

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00978

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00978 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4GE DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, J

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00978

    CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00978

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/981 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 24 septembre à 16h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00978

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00978 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDK3 Code NAC : 54G DEMANDERESSES La Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiées à associé unique immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°340 708 85

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00978

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJO Minute : 24/00463 S.C.I. MDN Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE,

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00978

    CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/00978

    N° RG 24/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 08 décembre 2023 APPELANTE : Madame [X] [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00978

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCQ N° minute : [Z], [S], [V] [I] c/ [H], [D] [R] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [V] [I] 36 rue Preschez 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Géraldine ALLAR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00978

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/978 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2C Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00978

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BRETEAU Société LA FRANCAISE DES CIRCUITS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36YN N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 juillet 2024 (A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00978

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00978

    CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00978

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00978

    CA Amiens, 10 juin 2024, RG 24/00978

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00978

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXU Minute : 24/00665 S.D.C. S

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00978

    CA Colmar, 18 mars 2024, RG 24/00978

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFI N° de minute : ORDONNANCE COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDP N° de minute : 100/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ee43e72700089abc6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00978

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00978 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4896956c000862ca7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1