Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Tours Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00005

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB76 N° MINUTE : 2024/96 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0351c3411ff3460d1e4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00037

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HR N° MINUTE : 2024/94 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0351c3411ff3460d1e1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00053

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKJ N° MINUTE : 24/95 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0351c3411ff3460d1de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00010

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES-IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFX N° MINUTE : 2024/93 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0341c3411ff3460d1d8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00019

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7M N° MINUTE : 2024/90 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] sis [Adresse 2], et [

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d7b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00049

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2024/89 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00034

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprpriété de la RESIDENCE MARCEAU III sis [Adresse 5] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d6e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00029

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2024/87 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00299

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00299

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUIZ DEMANDERESSE S.C.I. JKS MAGINOT (RCS de SAINTES n° 432 986 677), dont le siège social est sis [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d5e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00008

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC27 N° MINUTE : 2024/92 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d48
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00027

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIET N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) immatriculée au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00045

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024/91 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20382

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/20382

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20382 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK47 DEMANDERESSES : Madame [O] [L] [X] [Y] née [S] née le 12 Mars 1959 à [Localité 8], es qualité de nu

    Lire la décision → Vérifier la source 670848b789f19e8c50fcf208
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20385

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/20385

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20385 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4N DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 02 Mai 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 670848b789f19e8c50fcf205
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20218

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/20218

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFZ DEMANDERESSE : S.E.M. LIGERIS immatriculée au RCS de Tours sous le n 784298614, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 670848b789f19e8c50fcf202
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20344

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/20344

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20344 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKUF DEMANDERESSE : S.C.I. ASRTM FATINES immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 904 219 953, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 670848b789f19e8c50fcf1ff
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05392

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/05392

    Minute n° : 24/01955 N° RG 23/05392 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA37 Affaire : [X]-Association UDAF 37 en sa qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [E] [X] née le [Date naissance 11]2020 à [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67941705dc35c03afb714321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00345

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00345

    Minute n° : 24/00297 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TR Affaire : [R]-Organisme CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 11 Août 1968, demeurant [Adresse 1] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00169

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00169

    Minute n° : 24/00295 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3U Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE-JENFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00494

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00494

    Minute n° : 24/00304 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBRN Affaire : CPAM DE PARIS-HERVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM DE [Localité 4], [Adresse 2] Représentée par M [S], audiencier à la CPAM d

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1