Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00855
TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00855
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00855
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSD4 ------------- [I], [B], [Y] [A] épouse [D] C/ [C], [E] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00855
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00855
Ordonnance N°813 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ2 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00855
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00855
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2Z Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 06/09/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00855
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLQM N° de Minute : 24/00139 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE pour elle-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00855
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A4 N° Minute : 24/00546 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00855
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00855
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. QUATRE LEROUX C/ S.A.R.L. KJ&CO BUSINESS PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00855
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/858 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 21 août à 15h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00855
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00855 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3Q AFFAIRE : [E] [C], S.A.R.L. GALINA, [X] [L] C/ Société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, [N] [Y], [M] [B] épouse [Y], Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00855
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKP Minute : 24/117 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00855
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00855
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDN6 MINUTE n° : 2024/ 350 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00855
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00855
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJF4 AFFAIRE : MUTUELLE BRESSE BUGEY C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00855
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/855 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHS7 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00855
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFL Minute : 24/555 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiair
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00855
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRJ N° de Minute : 841 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 2] de nationali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00855
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVU - M. LE PREFET DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00855
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AY (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00855
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00855
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KK N° Minute : 24/00514 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Trib
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00855
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5H ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00855
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Me Pascale BARTON-SMITH Le ..................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles