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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01769

    TJ Nouméa, 7 oct. 2024, RG 23/01769

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01769 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUO JUGEMENT N°24-431 DESISTEMENT D’ACTION Notification le : 8 octobre 2024 CCC - [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02530

    TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 23/02530

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02530 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYG4 N° 24/609 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E de DÉSISTEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [Y], [G], [J] [M] Me CAUCHOIS C/ [P] [B] Me DI MAÏO ________________________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01787

    TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 24/01787

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01787 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5TE N° 24/608 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [E], [M] [W] épouse [V], [H], [L] [V] Me Anne lise LEBRETON ______________ no

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01783

    TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 24/01783

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01783 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5SS N° 24/607 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [Y], [K] [F] et [I], [G], [J] [U] épouse [F] Maître Denis CASIES ______________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00348

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00348

    Référé n° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56K - Minute n°24/00165 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première inst

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00350

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00350

    Référé n° N° RG 24/00350 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56M - Minute n° 24/00166 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première ins

    Lire la décision → Vérifier la source 670394098d5cd4a875715ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00328

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00328

    Référé n° N° RG 24/00328 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5U4 - Minute n°24/00163 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’hPrésident du Tribunal de première instance

    Lire la décision → Vérifier la source 670394098d5cd4a875715ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00286

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00286

    Référé n° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5C3 - Minute n° 24/00168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, e

    Lire la décision → Vérifier la source 670394098d5cd4a875715ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00002

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00002

    Référé n° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB37-W-B7I-FZY7 - Minute n°24/00167 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rétractation du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du présidentdu Tribunal de première instance d

    Lire la décision → Vérifier la source 670394098d5cd4a875715ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00333

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00333

    Référé n° N° RG 24/00333 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VY - Minute n°24/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, avons rendu

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00165

    TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00165

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00165 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2BB N° 24/586 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [V], [F] [T] épouse [C] et [D], [U], [S] [C] Me DI MAÏO ______________ Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d4157f17f9be6a467eb
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00969

    TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00969

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00969 - N° Portalis DB37-W-B7I-F35C N° 24/589 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [H], [Y], [K] [L] épouse [S] et [V], [J], [X] [S] Me DI MAÏO ______________ no

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d4157f17f9be6a467d5
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00944

    TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00944

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00944 - N° Portalis DB37-W-B7I-F33D N° 24/587 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [K], [F] [O] épouse [W] et [T], [S] [W] Maître Annie DI MAIO ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d3f57f17f9be6a46781
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01026

    TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/01026

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01026 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4BK N° 24/590 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [S], [M] [F] épouse [R] et [P], [G], [O] [R] Me MASCARENC DE RAISSAC _________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01685

    TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/01685

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01685 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OG N° 24/588 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X] [G], [I] [P] Maître Yann BIGNON de la SARL LEXCAL ______________ notifié

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01140

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01140

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01140 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVI4 JUGEMENT N° notifié le 30/09/2024 G à Mme/Me VU G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d3e57f17f9be6a46776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01770

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01770

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01770 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUP JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme- [3] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce875434c02d986bab10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01772

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01772

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01772 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUR JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00216

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/00216

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00216 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTKZ JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme - Maître John LOUZIER de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01267

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/01267

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01267 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO22 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT DE G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1