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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00399

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BI Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404c8d5cd4a875977897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00399

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00399

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 928/24 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ae02102d8b2030ed22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00399

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45J Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- [O] [I] C/ Société NANTES TRIPTIQ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à : - Me Anaïck

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00399

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00399

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [Y] MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POKB Grosse délivrée à Me SAID Expédition délivrée à Mme [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88771a1d5348015555d4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00399

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02299 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00399

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LG Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 05 Novembre 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575ad951d116d388a13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00399

    TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00399

    DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVMC Code NAC : 72I Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE SAS, C/ S.C.I. LA DELIVRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00399

    TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00399

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHJ du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000768 N° de minute affaire : [T] [X] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Organisme Caisses sociales de [Localité 11], Compagnie d’assurance AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66964154f5112d8edd058131
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00399

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00399

    MINUTE N° RG : 24/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHY AFFAIRE : [H] [C] [B] [O] C/ S.A.S. CMS CONCEPT METAL SERVICE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société CMS CONCEPT METAL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00399

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel BAROIS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GARONNE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2983894f7f4d2e095f1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00399

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00399

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. CACODIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e7e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00399

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCH7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BEREDA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. T

    Lire la décision → Vérifier la source 666741073d9915db2d4d7713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00399

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QB N° de Minute : BX 24/00383 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0c9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00399

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT La société IMMO FAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66201388f05edb385fb2aba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00399

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUM Minute : 24/334 Madame [R] [H] Représentant : Me Sophia BOUCHEFER, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : C/ Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b5db5098996d59fb24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00399

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Paul GUILLET Le .................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00399

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00399

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYQF N° Minute : 23/00235 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9479d7e316eba75d25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00399

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374X ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c045d2ded2ab7c8543c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1