Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00384
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM67 JUGEMENT N° 24/462 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00384
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00384
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPU DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00384
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00384
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/442 Rôle N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKST S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [Z] [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00384
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 10 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ43 DEMANDEUR M. [W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emili
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00384
CA Rennes, 15 août 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/189 N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00384
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00384
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02176 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00384
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 384, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVML Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00384
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00384
ARRET N°264 Société [10] C/ [8] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [10] [8] Me Le Bourhis Me Turpin le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00384
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00384
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] 4 Allée de Lann Vihan 56610 ARRADON représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00384
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00384
Pôle social - N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00384
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTD MI : 23/00000736 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SCP MAATEIS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 au s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00384
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00384
ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00384 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVZ S.A. MY MONEY BANK C/ - Mme [L] épouse [D] - M. [D] Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - la SELAS Devarenne associés Grand Est - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00384
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 19 Janvier 2024 Date de la décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00384
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJL O R D O N N A N C E N° 2024 - 394 du 03 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00384
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4JH Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ [P] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Gaë
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00384
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00384
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV2 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. ERGASIA BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didie
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00384
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01493 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00384
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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