Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00068
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00068
C5 N° RG 23/00068 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUWM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00068
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00068 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELX [M] [J] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE INFIRMIERS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00068
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 452 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ46 Décision déférée à la cour : jugement du juge chargé des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 9 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00068
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00068
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 850/24 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7Y PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00161 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00068
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00068
AFFAIRE : N° RG 23/00068 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 - RG n° 21/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00068
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00068
ARRET N° N° RG 23/00068 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLVL LA BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ M. [P] [K] LA SOCIETE MGMS M. [T] [M] LA SELARL [H]/ [S]'Me [A] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00068
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 216 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00068 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00068
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00068
PhD/VC Numéro 24/ 1582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00068
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCD5 MINUTE N°24/00090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Avril 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Madame [V] [U] épous
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00068
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00068
N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/376) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00068
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCB5 Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00068
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00068
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00068 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00068
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/00068
Ordonnance n 4 --------------------------- 25 Janvier 2024 --------------------------- N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4QD --------------------------- S.A.S. ROBERT GAULTIER C/ [E] [U] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00068
CA Chambéry, 15 janv. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00068
CA Fort-de-France, 15 déc. 2023, RG 23/00068
ARRET N° 23/181 R.G : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCI Du 15/12/2023 [F] C/ S.A.S. MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT HOTELLERIE (MARINOTEL SMIH COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00068
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00068
14/12/2023 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2J Décision déférée - 08 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -21/00260 [J] [B] [K] [W] ÉPOUSE [B] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00068
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00068
N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 11 septembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00068
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR25 [Y] [B] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00068
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2023, RG 23/00068
ARRÊT N°23/ ACL R.G : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SJ S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION EN ABRE GE SHLMR C/ S.A.R.L. CLIMEO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00068
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/00068
N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQY Décision du Président du TJ de LYON en référé du 28 novembre 2022 RG : 22/01245 S.A.R.L. COURS [9] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023
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