Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00669
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/00669
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00669
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00669
AFFAIRE : N° RG 23/00669 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 07 Décembre 2022 RG n° 22/00093 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00669
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEIN N° MINUTE : 24/0087 AFFAIRE [M] [P] [L] C/ [S] [O] [T] séparée [L] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [L] Né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00669
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00669
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/00669
N° RG 23/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00669
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5T AFFAIRE : S.A.S. INTEGRATED SOLUTIONS C/ Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE représentant la société VOLKSWAGEN BAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00669
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKD6 N° de minute : 24/504 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BEKEL 1 FE à URSSAF JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00669
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00669 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDB N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00669
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/00669
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVX Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00669
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00669 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE62 N°MINUTE : 24/00252 Le vingt quatre mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00669
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00669
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00669 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00669
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCR S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 11 avril 2023 [RG N° 21/01596] Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre le pres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00669
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/00669
01/12/2023 ARRÊT N°442/2023 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYJ CB/AR Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10730) BONHOMME R. [K] [P] [H] C/ S.A.R.L. [12] S.A.R.L. [1] [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE S.A. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00669
CA Rennes, 19 nov. 2023, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/353 N° N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIOC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, Président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00669
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVP O R D O N N A N C E N° 2023 - 677 du 17 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00669
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00669
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00541 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00669
CA Metz, 27 oct. 2023, RG 23/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00669
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°438 18 Octobre 2023 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UJ ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commercia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00669
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00669
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BNP PARIBAS S.C.P. CROZAT [F] [C] S.E.L.A.R.L. CARDON [U] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00669
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWC Décision déférée à
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