Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00393
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00393
N°24/3087 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOD3 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00392
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00392
N°24/3086 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODZ 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02759
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 22/02759
N°24/3085 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2T 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00795
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00795
CF/SH Numéro 24/03031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00343
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00343
CF/SH Numéro 24/03032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5F Affaire : [I] [Z] C/ S.A.R.L. ACROJUNGLE OUTDOOR - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03226
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/03226
CF/SH Numéro 24/03026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTN Affaire : [C] [T] C/ [K] [W] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03134
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/03134
CF/SH Numéro 24/03027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2004 Dossier : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJ7 Affaire : E.A.R.L. POLE CULTURES C/ S.A.S. ESPACE FORET - O R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02822
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02822
CF/SH Numéro 24/03028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLG Affaire : [S] [X] C/ [E] [H] née [Y] [F] [U] née [H] [T] [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02388
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02388
CF/SH Numéro 24/03029 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6U Affaire : [X] [L] C/ [F] [U] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02099
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02099
CF/SH Numéro 24/03030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITED Affaire : SCI DE LA BASTILLE C/ [B] [L] [C] [P] épouse [A] - O
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 23/00359
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00359
CF/SH Numéro 24/03025 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAD Affaire : [C] [V] [M] [N] [K] épouse [V] C/ [H] [E] [D] [G] épouse [E] S.A.S. 3 FOCH NOTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02045
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 24/02045
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46M joint au dossier 24/2044 S.A.S.U. TUCOENERGIE Représentant : Me Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01828
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01828
SF/LCC Numéro 24/03005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01828 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISII Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01636
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01636
SF/LCC Numéro 24/03006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01636 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [T]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01399
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01399
SF/LCC Numéro 24/02993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01399 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4A Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [T] [X] [O] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01101
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01101
SF/LCC Numéro 24/03008 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01101 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAX Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [Y] C/ S.A.S. CENTRE DISTR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01066
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01066
SF/LCC Numéro 24/03007 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01066 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6C Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [R] [I],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01025
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01025
SF/LC Numéro 24/03009 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01025 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2C Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00643
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00643
CF/LCC Numéro 24/02991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00643 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00386
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00386
AB/LCC Numéro 24/02997 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOC4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [T]
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