Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01008
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1012 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01008
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01008
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01008
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCEN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PASCAL COME C/ S.A.S.U. MAGIQUE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Christine P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01008
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBV N° : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société DUCATEL c/ S.A.S. MCE-MANTES COUVERTURE ETANCHEITE, Société AVOLTIS, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE S.A.R.L. ABS Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01008
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2T Minute : 24/00758 Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01008
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1008 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL7S Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01008
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR) Madame [V] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BB N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01008
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01008
N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01008
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01008
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [R] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] Représentant : Me [I], avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01008
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [T] [O] Madame [I] [G] Monsieur [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325E N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01008
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA Lu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01008
CA Paris, 3 mars 2024, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01008
TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EP MINUTE: 24/291 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et
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