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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00367 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00367

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BERAR

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0c9cda2201c0982a23d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00367

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00367 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKN DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] DEMANDEUR représentée par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M. [Z] [F] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c999f1d01e3c86f08551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00367

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWB7 MINUTE N° : 24/00814 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19928080fa276e0a6b542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00367

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00367

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ46 AFFAIRE : S.C.I. POINT RECEPTION C/ E.U.R.L. LOGYK GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f7766d1156dbc00b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00367

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00367

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUIG Code NAC : 72I Syndicatd es copropriétaires de la RESIDENCE [5], représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, C/ S.C.I. LAMH INVESTISSSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf804956b912a0059e3d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00367

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00367 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4D6 Code NAC : 56C DEMANDERESSE NJCE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 522 317 551, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 3], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 667083bad0c9a1a2b72fb8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00367

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHZ N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a5b2ab0fcaf190d5ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00367

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00367

    Minute n° 24/252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd47257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00367

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00367

    Du 24 mai 2024 70C PPP Référés N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N3 S.A.S. BEGLES CAPELLE C/ [X] [K] épouse [E], [V] [E], [W] [E] - Expéditions délivrées à Me Romain FOUCARD - FE délivrée à la SELARL RACINE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd643
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00367

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCET SL/SH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 5] pris en la personne de son syndic la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66425728879c8a875bd44ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00367

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00367 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSJ Minute : 462/24 Madame [E] [X] [V] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902d6e764f07389f6293
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00367

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y26Y Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT C/ Monsieur [Y] [F] [D] Madame [E] [V]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00367

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36V3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f3c432ce7d11a701d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1