Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02135 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02135

    TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 670423028d5cd4a87590807f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02135

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02135 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BN3 Assignation du : 09 Février 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a618e43dad81fb8de9c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02135

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Monsieur [W] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCI N° MINUTE : 2/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311981ea90490411ad55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02135

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02135 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de936
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02135

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jean bruno HUA............

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afae97b8c1829958601
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02135

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] [E] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] (CO

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cbf5112d8edd056c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02135

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02135

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QK Minute : 401/24 S.D.C. IMMEUBLE 25/29 AVENUE GABRIEL PERI ET 63/71 RUE DU GENERAL SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b4d07d032eddad9e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1