Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00367
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00367
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1136/24 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00416 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00367
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAX3 JUGEMENT Minute : 4
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00367
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00367
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/367 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGOI GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/617 CONSORTS [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00367
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLDG 89A Objet du recours : Contestation attribution taux d’IPP 20 % dont incidence professionnelle 5% - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 28/02/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00367
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02191 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00367 et 23/00368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B45 et DBW3-W-B7H-3B5F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 19 Avril 1973
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00367
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/00367
ARRET N° 405 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00367 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU5Y - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00367
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00367
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 69 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00367 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00367
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00367 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG37 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00043 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00367
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00367
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJT DEMANDERESSE : Société COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ALDI MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00367
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00367
Arrêt n° 24/00003 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47F ------------------ Pole social du TJ de METZ 04 Mars 2020 17/00192 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00367
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00367
[S] [J] [Y] [U] épouse [J] C/ S.A.S. ECO SMART FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00367
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00367 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMV AFFAIRE : [G] [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Décision déférée à la cour : ordon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00367
CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/00367
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEAI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00367
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (n ° 360 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52E Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00367
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00367
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00367 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSW M. [S] [K] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Elizabeth BRONQUARD - Me Christ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00367
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/172 N° N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6H7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00367
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 372 du 19 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00367
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 13/[Immatriculation 2]/00367 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXFX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00367
CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/003
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00367
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBO APPELANTE : S.A.R.L. AUTO LIM SUD [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie LUSSAGNET de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIE
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