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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00786

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00786

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYR N° MINUTE 24/00573 DECISION DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67338455264fe014c41c1b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00562

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00562

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ4 N° MINUTE 24/00575 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338455264fe014c41c1b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00690

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00690

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYW6 N° MINUTE 24/00579 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67338454264fe014c41c1b58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00318

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00318

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2O N° MINUTE 24/00567 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c1972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00348

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00348

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCN4 N° MINUTE 24/00563 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE [6] - [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c196c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00367

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00367

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCC N° MINUTE 24/00568 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c1966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00228

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00228

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJ5 N° MINUTE 24/00564 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1957
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 18/01028

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 18/01028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 18/01028 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FAOD N° MINUTE 24/0000561 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement P

    Lire la décision → Vérifier la source 67338419264fe014c41c193a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00272

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00272

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSQ N° MINUTE 24/00565 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6V3 N° MINUTE 24/00562 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [4] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67338419264fe014c41c192d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00431

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00431

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVL N° MINUTE 24/00569 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c1923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00276

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00276

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKTG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c1900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00419

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00419

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRC N° MINUTE : 24/00555 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00684

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHH3 N° MINUTE : 24/00553 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L’OUEST Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542206866c0645cd2a14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02362

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2C NAC : 21K - Art. 1107 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c5d6d34da2cbdc91b33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04124

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/04124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c5d6d34da2cbdc91b2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02304

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/02304

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02304 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [A] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédéric C

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542706866c0645cd2cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04078

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/04078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRUF NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f6a1296b51ba2a928e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02655

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/02655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUD NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f691296b51ba2a928c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02748

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/02748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02748 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUH NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1