Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00663
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00663
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1180/24 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 05 Avril 2023 (RG 22/00093 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00663
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V7V AFFAIRE : Mme [W] [T]( Me Clotilde LESTELLE) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - CPAM DES BOUCHES DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00663
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/00663
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00663 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDPG première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (provision expertise) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00663
TJ Nice, 27 août 2024, RG 23/00663
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [F] c/ S.A.S. CASINO [8], S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, Mutuelle HARMONIE MUTUELLE MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00663 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00663
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00663
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00663
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. EKORS INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA
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tj Expertise tj77284 n° 23/00663
TJ 77284, 8 juill. 2024, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKB4 N° de minute : 24/503 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00663
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00663
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQR Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQR N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00663
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00663
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00663
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00663
ARRET N° 83 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPR6 AFFAIRE : S.C.I. LOL C/ S.A. CIC SUD OUEST GS / BC Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00663
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVR-V-B7H
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00663
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 8] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCN CADUCITÉ [G], [T], [E] [S], [I], [A], [V] [C], [U], [J], [I] [S] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00663
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en déféré ARRET N° 31 DU : 16 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7T5 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00663
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00663 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00663
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00663
AFFAIRE : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZU Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion en date du 15 Février 2023, rg n° 20/00170 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00663
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00663
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 23/00663 N° Portalis DBVO-V-B7H -DENL --------------------- [I] [C] [B] [K] épouse [C] C/ SARL LASOLLE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00663
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUD O R D O N N A N C E N° 2023 - 671 du 16 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00663
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/349 N° N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00663
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00663
N° RG 23/00663 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00471 Président du tribunal judiciaire du Havre du 17 janvier 2023 APPELANTE : Madame [K] [S] née le 13 juin 1985 [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00663
CA Metz, 25 oct. 2023, RG 23/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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