Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00449
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00449
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00449
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Z7 N° de MINUTE : 24/01739 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Sabrina ADJAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R077 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00449
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IESK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00449
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWW et RG 452 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00449
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHMJ N° : Madame [J] [M] épouse [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 10] DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [O] [Adresse 6] [Adres
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00449
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00449
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00449 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC7 du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01108 affaire : S.C.I. [Adresse 7] c/ S.A.S. VILLAGE [Adresse 7] Expédition délivrée à Me Estelle CIUSSI à
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tj Désigne un mandataire ad hoc Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00449
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCD3 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00449
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LW Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOANG VOTAN, société civile immobilière, inscrite au R.C.S EVRY sous le n° 484 492 236, dont le siège social est [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00449
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00449
Minute n° 24/286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01 2007 [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00449
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GE Minute : 24/00338 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00449
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCGG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00449
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00449
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5TJ CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [Y] [G] épouse [P], [F] [P] C/ [W] [E], [C] [T] [M], S.A.R.L. GDS RENOVATION, S.A.R.L. GDS, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00449
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00449
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 30 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1010) N° RG 24/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JB (N° RG 23/1814) 8 copies COPIE délivrée le04/03/2024 à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00449
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [D] [M] Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00449
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00449
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZIB N° Minute : 24/00257 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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