Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00420
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00420
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQV 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00420
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [H] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDJ Décision n° Notifié le à - Mme [H] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00420
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/00420
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00420 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00420
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02050 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CLK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00420
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/00420
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTN5 DEMANDEURS : Madame [I] [H] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00420
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00420
MINUTE N° 24/227 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00420
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 23/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00420
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 FEVRIER 2024 RG N° : 23/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4Q 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 17 mars 2023, dans une instance enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00420
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00420
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTK S/appel d'une décision du POLE SOCIAL du tribunal judiciaire de MONTBELIARD en date du 21 f
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00420
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/00420
ARRET N° 1041 [K] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00420 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVA4 - N° registre 1ère instance : 22/01536 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00420
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] 09 janvier 2023 RG :22/00678 [Z] C/ Etablissement Public [5] Grosse délivrée le 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00420
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZ2 Monsieur [H] [C] c/ S.A.S. OCP REPARTITION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00420
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00420
N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Julie BRUYERE la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00420
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00420
CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/196 N° N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAX5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00420
CA Montpellier, 16 août 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YO O R D O N N A N C E N° 2023 - du 16 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00420
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWEY APPELANT : M. [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayan
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