Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00978
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00978
27/09/2024 ARRÊT N°2024/302 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIF FCC/CJ Décision déférée du 15 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01501) JM.RENAUT Section Activités diverses [X] [W] C/ [U] [J] épouse [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00978
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00978
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00978 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL2D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00978
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 23/00978
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKUO Code NAC : 30B Monsieur [T] [K] [H] Monsieur [T] [I] [H] Monsieur [M] [E] [H] Monsieur [K] [D] [M] [A] Monsieur [G] [T] [L] [A] Monsieur [F] [I] [W] [A] C/ Madame [U] [V] [S] S.A.S. MATEAM, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00978
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00978
AFFAIRE : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 30 Mars 2023 RG n° 22/00604 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.S. DPLE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00978
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00978 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVB 2ème Chambre Décision attaquée: ordonnance du tribunal judiciare de BASSE-TERRE en date du 11 octobre 2023' dans une instance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00978
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00978
Pôle social - N° RG 23/00978 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPR4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [O] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00978
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZI2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 13 Juin 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00978
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00978
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Guy DE FORESTA CPAM DE SAONE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°162/2024 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00978
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00978
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MM Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00038 Monsieur [Y] [D] [I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00978
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHZ APPELANTE : S.A.R.L. LA BOUCHERIE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS AS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00978
CA Reims, 20 oct. 2023, RG 23/00978
N° RG : 23/00978 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLBG ARRÊT N° du : 20 octobre 2023 A. L. Mme [Z] [P] C/ M. [C] [G] Formule exécutoire le à : SELARL MCMB Me Nicolas Hübsch COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00978
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00978 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYB2 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 07 février 2023 RG:22/00981 [P] C/ [K] S.A. BPCE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00978
CA Bourges, 10 oct. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier 2022 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3Z S.A.S. ETS GILBERT METHIVIER N° SIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00978
CA Nîmes, 4 oct. 2023, RG 23/00978
Ordonnance N°904 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6T2 J.L.D. NIMES 02 octobre 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00978
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/986 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 10h05 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00978
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00978
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0978 Rôle N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAX Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00978
CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 23/00978 - N° Portables DBVJ-V-B7H-NEKU S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE c/ SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00978
CA Douai, 9 juin 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55S N° de Minute : 989 Ordonnance du vendredi 09 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] [R] [K] né le 21 Janvier 1993 à [Localité 1] d
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