Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00469
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00469
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1222/24 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY43 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Janvier 2023 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00469
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00469
13/09/2024 ARRÊT N°2024/270 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH37 CB/CJ Décision déférée du 06 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 22/00014) C.PAULUS Section Commerce S.A.R.L. FARRUS VOYAGES C/ [S] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00469
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/00469
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me [N] Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00469
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/00469
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBHD DEMANDEUR : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Léo OLIVIER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00469
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW65 Jugement du juge aux affaires familiales de Boulogne-sur-Mer du 13 décembre 2022 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00469
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN INTERPRETATION DU 14 MARS 2024 (n° 67/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXJM Décision déférée à la Cour : Arrêt de la c
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00469
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOU JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00469
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/00469
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEH3 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 19/00273 03 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00469
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00469
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3A N° MINUTE : 24/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00469
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00469
Pôle social - N° RG 23/00469 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00469
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/00469
ARRET N° [D] C/ S.A.S. BRICARD copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me GARRAUD Me CRUCIANI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00469
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2Q-11 E.U.R.L VALOPTEAM Représentant : Me Guillaume PERRON, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L MAT PLAST Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00469
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00469
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ Monsieur [T] [G] Constitution modif
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00469
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00469
N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00469
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°462, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFU2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00469
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HT O R D O N N A N C E N° 2023 - 476 du 05 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00469
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/228 N° N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00469
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00469
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00469
Ordonnance N°23/437 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3D J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00469
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/473 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à 09h20 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des
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