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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02192

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-436V PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf95172da17169e995f7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02192

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02192

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45R7 Date du Recours : 06 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02192

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/08/2024 à : Maitre Béatrice TRIGEAUD Maitre Ali SAIDJI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02192 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SID N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 13 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba427f22cc9e754fccbb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02192

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02192

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00916 S.C.I. LEO INVESTISSEMENT c/ [G] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWY7 - Exécutoire : à Me Céline CECCANTINI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02192

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02192

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02192

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/02192

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. POOL SERVICES ET MAINTENANCE C/ S.A.R.L. [Adresse 3] ---------------------- N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZP3 ---------------------- DU 27 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02192

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02192

    4ème Chambre ARRÊT N° 137 N° RG 24/02192 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4c4f86b000081180bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02192

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44SF N° MINUTE : 24/00156 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1e034fdec52d9ea325
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02192

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DEFENDINI Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891253164153e3cd1d6820
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02192

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/752 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02192 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753CS N

    Lire la décision → Vérifier la source 664664012ca89df237e400d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02192

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02192 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02192

    CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02192

    N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDU Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f043e72700089abcba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1