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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00810

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HV Minute N° 24/OR181 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d80
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00810

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUH Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 09 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487416f0b67e43924ed99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00810

    TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/566 N° RG : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3CR M. [O] [M] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00810

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00810

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUK AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A.S. CENTRAL MOTOR [Localité 14], S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE, S.A.S. S&L BUY-CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00810

    CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00810

    Ordonnance N° 55 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4R Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 août 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00810

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6Q SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00810

    CA Toulouse, 6 août 2024, RG 24/00810

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/813 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 06 août à 10h30 Nous, V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00810

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Madame [T], [R] [C] C/ Monsieur [K] [V] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc0629964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00810

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Cécile BOULE COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00810

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [T] Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00810

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/810 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLP Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00810

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00810

    MINUTE N° : DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZV CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [W] [B] [N] C/ ASL dénommée LES COTTAGE DE FONTENAY SOUS BOIS, [M] [E], [I] [F], [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00810

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [W] [Y] [X] veuve [Z] née le 03 Juillet 1935 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 667326827827ea89ef4d5a7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00810

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00810

    CA Douai, 21 avr. 2024, RG 24/00810

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5L N° de Minute : 801 Ordonnance du dimanche 21 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 23 Février 1992 à [Localité 2] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00810

    CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00810

    N° 2024/1244 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLK 2ème chambre civile- section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

    Lire la décision → Vérifier la source 671c868ba2a1858e05800d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00810

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWI Minute n° 24/ 109 DEMANDEUR Madame [I] [W] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a91ff97dabd6b845d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00810

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQ2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc4966f73cc60120764
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00810

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00810 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6e013807d000878b989
  • ca other ca_versailles n° 24/00810

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 24/00810

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVE Du 08 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2586fcf93851fdd64991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1