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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03041

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03041

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d53cf1d01e3c86f34449
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03041

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03041

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYN N° Minute : 24/01990 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d58c34eb4cc8577bf18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03041

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03041

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FP5 Date du Recours : 28 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 18/01/2024 : CONCERNANT SA DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd938de0398b51783a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03041

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [T] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88da94e1874b4dfbd7e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03041

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03041 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de68676b73dd81b97238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03041

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/03041

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJG MINUTE n°: 2024/ 310 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fe5ed7288dcb2a04ddc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1