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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01451

    TJ Caen, 4 oct. 2024, RG 23/01451

    N° du répertoire général : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKYS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 2024 DEMANDRESSE : Madame [K] [F] née [U], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01451

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HF N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01451

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01451

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIPJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en per

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01451

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/01451

    N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0573 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e674ef9f00086f6538
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01451

    CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/01451

    LB/ND Numéro 24/1189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ76 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [V] [C] C/ S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950da40f8b0008cb77a1
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01451

    CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01451

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK4B Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 07 Août 2023, RG 22

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01451

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/01451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 144) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2022 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f399f487cb0008aca78d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01451

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01451

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARA Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARA N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01451

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJ3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence de [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice CITYA D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a846966f73cc6011e798
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01451

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC25 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01451

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01451

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNT Code NAC : 56B DEMANDERESSE COIGNIERES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 381 823 137, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ed59e460cd1e413185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01451

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01451

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZWA Minute n°: 24/00303 S.A.R.L. 2K COSMETICOS Représentant : Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [V] [E] S.A.S.U. KY BEAUTY 2 Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba446d547e419fc2460
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01451

    CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 23/01451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2J [U] [B] épouse [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004518 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'a

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01451

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/1451 Rôle N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUP Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7897b0532083189958f4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01451

    CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01451

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEF N° de Minute : 1462 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 11 Août 1964 à [Localité 2] - ALGERIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 64e6f2da28deb9d9692908d3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01451

    CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01451 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35dc83146e04f531eca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1