Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/00447
CA Besancon, 4 oct. 2024, RG 24/00447
ARRÊT N° 24/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAQ S/appel d'une décision d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/03/2024 signifiée le 23/04/2024 Montant : 2221,80 euros Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00447
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/074 Rôle N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJV Société [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2024 à : Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00447
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00447
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00447 -
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00447
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/183 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00447
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00447 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD6A N° minute : [D] [F], [P] [E] [M] [O], épouse [F] c/ [X] [M] [G] [B], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 13], représenté par so
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00447
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00447
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XN N° minute : 24/01776 S.A.S. [1] (France) Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 non comparant C/ CPAM DU RHONE Représentant :
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00447
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTTL Madame [C] [N] épouse [G] c/ S.A.S. CETEC INDUSTRIE Nature de la décision : AU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00447
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00447
TJ Nice, 2 août 2024, RG 24/00447
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQEI du 02 Août 2024 M.I 24/0834 N° de minute 24/01107 affaire : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MICHALET c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], [L] [O], [Z] [X] Grosse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00447
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00447
Du 26 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UD [R] [D] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Sylvain BOUCHON Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00447
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00447
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICE c/ S.C.P. [J] [F] [W] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00447
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00447
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZND S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [M], [W] [T] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00447
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGG O R D O N N A N C E N° 2024 - 458 du 28 Juin 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00447
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00447
25/06/2024 ARRÊT N°303/2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZX EV/IA Décision déférée du 26 Janvier 2024 - Président du TJ de [Localité 6] - 24/00118 L-[F] SARL [Adresse 5] C/ S.A.S. LFP OPSIS 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00447
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4FP JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Société SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) C/ M. [L] [W] JUGEMENT Audience publique de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00447
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F6 Minute : 24/00396 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00447
CA Metz, 9 juin 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00447
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00447
Ordonnance N°430 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJH J.L.D. NIMES 19 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de ch
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00447
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 mai 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7LD MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles