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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 60 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00481

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 oct

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00481

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA2M AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Rendu par C. OU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00481

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00481

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00481

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/481 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEV N° de minute : 24/399 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00481

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00481

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/072 Rôle N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT5G S.A.R.L. ADEFY C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2024 à : Me Odile SIARY

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00481

    CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00481

    ARRET N° du 24 septembre 2024 R.G : 24/00481 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO6L SAS VALOCIME c/ SAS HIVORY Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 SEPTEMB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00481

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVG Société SCI DESCAMPS C/ [V] [H] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00481

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00481

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT7 AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [Y] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3474e94cb31101f940653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00481

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00481

    - N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRJ Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRJ N° de minute : 24/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Patrick MAYET + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00481

    CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00481

    N° COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2852baeee35ac7edf9fe4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00481

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [R] [H] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2195a6724b66d0fc388e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00481

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (n° 481 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4T3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608484a0d39533372feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00481

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00481

    DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWQR Code NAC : 72I Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE C/ Madame [O] [Y] Monsieur [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b47f06e1567cddc5a0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00481

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MP Minute : 24/109 S.C.I. LA FONCIERE PARISIENNE Représentant : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42faf06e1567cdd9ee90
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00481

    CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00481

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYF O R D O N N A N C E N° 2024 - 492 du 11 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00481

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/00481

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYF MINUTE n° : 2024/ 360 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964175f5112d8edd058778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00481

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1917 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1a53e3bdd0778473a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00481

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00481

    N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [S] [Y] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [L], [V] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00481

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00481

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 52/24 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADD Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705081e733ee26983189
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00481

    CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746f36f1fc00083aab95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1