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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00983
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/00983
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVS4 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00983
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 23/00983
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00983 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00983
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00983
SD/CV N° RG 23/00983 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS4L Décision attaquée : du 28 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [M] C/ S.A.S. COLAS FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me PEP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00983
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/00983
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00983 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEF - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00983
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYCJ BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 février 2023 RG :22/00639 [D] [D] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH G
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00983
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00983
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00983
CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/00983
JG/ND Numéro 24/1601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FONDS DE GAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00983
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/00983
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/00983 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2W Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société GARAGE DE [Localité 5] SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00983
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00983
Pôle social - N° RG 23/00983 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE L’AISNE - Me Antony VANHAECKE - Me Lilia RAHMOUNI -[J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00983
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00983
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MV [H] ÉPOUSE [U] C/ [M] EPOUSE [H] S.C.I. NFCAS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00983
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 23/00262 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02429 Madame [E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00983
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00983
Ordonnance N°909 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VR J.L.D. NIMES 04 octobre 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00983
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00983
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 février 2023 - RG 20/00525 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1926/23 RG N° : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLY APPELANT : Monsieur [X] [S] Représentant : Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00983
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/990 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00983
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/983 Rôle N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSNF Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00983
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56M N° de Minute : 991 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] - ALGERIE (83000) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00983
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00983
N° RG 23/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00983
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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