Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03505
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : MmeSCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me PLANTARD Le ....................................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03505
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03505 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET GODEST-MORLÉ IMMOBILIER GEMALIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03505
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03505
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03505 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03505
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORB N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03505
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03505
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY6 Minute : 24/00595 DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03505
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03505 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I3 Minute n° 24/514 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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