Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01518
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01518
- N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEE - M. [P] [R] Ordonnance du 03 octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01518
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3J Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01518
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01518
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDWJ AFFAIRE : [W] [H] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H] [W] né le 15 Octobre 1979 à BAR- LE- DUC (MEUSE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01518
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01518
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOUZ S.C.I. BLASCO IMMO C/ [M] [L], [S] [R] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01518
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCM Minute n° 24/668 APPELANT M. [H] [X] Représenté par Me Rachel KURT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.S. JUSTIN BLEGER TOUT POUR LE BATIMENT Représentée par Me Sébastien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01518
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01518
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01518
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJL N° de Minute : 1483 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 06 Septembre 1989 à [Localité 3] (ALGER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01518
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBG - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01518
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DB NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLA BELINDA, s
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01518
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01518
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2U MINUTE n°: 2024/ 242 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01518
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I6 Minute : 24/00388 S.D.C. RES [11] [Adresse 4] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01518
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me EBERT Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01518
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01518 - N° Portalis
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