Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00200
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00200
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/200 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAC GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 février 2023, enregistrée sous le n° 21/670 S.C.I. ROCCA ROSA C/ [O]
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00200
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00200
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/177 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00200
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYU N° de Minute : 24/00226 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 [K] [U] C/ Société AIR CANADA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS L
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00200
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00200 N° Portalis DBW3-W-B7H-4EGM AFFAIRE : Syndic. de copro. 44 BOULEVARD DE LA LIBERATION 13001 MARSEILLE C/ M. [I] [X], Mme [K], [Z] [O] épouse [X] DÉBATS : A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00200
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00200
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 944/24 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQR PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 30 Décembre 2022 (RG 21/00127 -section )
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00200
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKII Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00200
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00200
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEK3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00313 ARRÊT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00200
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00200 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYI4 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00200
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00200
Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCMY Le juge de l’expropri
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00200
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00200
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WXFP Minute : 24/00524 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00200
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00200
N° 121 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Millet, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00200 ; Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00200
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00200
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6G Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6G
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00200
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00200
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00200
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00200
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00200
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4J Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00200
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 23/00200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04833 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27HS AFFAIRE : DEMANDERESSES S.A.R.L. AMATO TAXI SERVICES 5 A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00200
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00200
N° R.G. Cour : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SHANDIZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qual
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00200
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023, RG 22/0020 Appelante S.C.I. BASTAN dont le siège social est
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00200
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/00200
23/11/2023 ARRÊT N°651/2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQ7 EV/IA Décision déférée du 01 Juillet 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00534) C.LOUIS [K] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00200
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7Q Ordonnance n° 2022016959) rendue le 17 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles