Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00987
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/00987
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 septembre 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVR-V-B7H-F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00987
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/00987
AFFAIRE : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHJ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 13 Avril 2023 RG n° 22/00549 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00987
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/00987
ARRET N° Société [5] SASU C/ CPAM DU VAL D'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00987 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEO - N° registre 1ère instance :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00987
TJ Chartres, 26 juin 2024, RG 23/00987
============== Jugement N° du 26 Juin 2024 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6X4 ============== [Y] [X] C/ S.A.R.L. PIGNA - CASH CONVERTER, CPAM DE [Localité 7] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me GOETHALS-REMON T23 RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00987
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFOB jugement du 02 Juin 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00888 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [K
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00987
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2J [C] [M] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social. Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00987
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00987
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGZ Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGZ N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00987
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAJ 88R Objet du recours : Contestation décision de rejet de demande portant sur un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00987
CA Bourges, 19 mars 2024, RG 23/00987
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Emilie CLEME LE : 19 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00987
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00987 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAJS DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00987
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00987
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOA Minute : 24/00121 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00987
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Jérôme DIROU COPIE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00987
CA Nancy, 6 févr. 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFMG du 06 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller à la cinquième commerciale faisant fonction de Président à la Cour d'Appel de NANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00987
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00987
PhD/ND Numéro 24/99 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXZ Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [E] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00987
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00987
Ordonnance N°913 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XH J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [Z] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00987
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/993 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 08h35 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00987
CA Aix-en-Provence, 14 août 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/10510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3U Ordonnance N° 2023/0987 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD, Président, agissant par délégation de Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00987
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/987 Rôle N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS3W Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00987
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57B N° de Minute : 990 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 20 Août 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00987
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00987 - N° Portalis 35
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