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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00318

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00318

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3W Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffae80a8925e91a81d0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00318

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00318 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUE N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00318

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00318

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQH DEMANDEURS : Association AGSS DE L’UDAF, ès qualités de curateur de M. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 6] M. [D] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c506a94e1874b4def3e1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00318

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6QN AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. PIT “CHEZ LOULOUTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00318

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/00318

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HJL MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Maître Damien NOTO Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c442ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00318

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P564 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. DE LA [Adresse 6], rep par son syndic le Cabinet ABP C/ Mme [F] [E] JUGEMENT Audience pub

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00318

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00318

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [L] [X] N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2X ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667f133e2127374c345a3299
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00318

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Philippe PEJOINE COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a4d218341b646cd37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00318

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00318

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTHO Code NAC : 72A S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [E] [Y] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf805956b912a0059e407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00318

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLU Minute : 24/00655 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432ef06e1567cdd9f507
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00318

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00318

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZY2 Société VILOGIA C/ [Z] [D] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL RACINE Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ddd07d032eddadd6aa
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00318

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33I CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : [J] [Z] épouse [C], [O] [C] C/ S.C.I. LANGLER, [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire AL

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc6a423308db0e5f36608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00318

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00318

    N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33N Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S. SHD-IMMO C/ S.A.R.L. FB ATLANTIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLO

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00318

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7Y2 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6270d1b80eb743b10f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00318

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7N Minute : 24/00140 Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432ff06e1567cdd9f53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00318

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. PARTEPONE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138cf05edb385fb2acbc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00318

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025ca02fc178212f7edf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00318

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [C] [L], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1