Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00392
CA Reims, 3 oct. 2024, RG 24/00392
ORDONNANCE N° du : 3 octobre 2024 N° RG 24/00392 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FOWH M. [Z] [O] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 3 octobre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honora
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00392
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/450 Rôle N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKUC S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [L] [D] [M] [N] épouse [D] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00392
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Me Elisabeth JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKT N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00392
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00392
MINUTE N° RG - N° RG 24/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQI6 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. CAVEAU LES SABLONS, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00392
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00392
N° RG 24/00392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00620 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 novembre 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires du [5] représenté par son syndic,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00392
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00392
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 922/24 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00392
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PT N° de Minute : BX 24/00600 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [R] [T] [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00392
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/166 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00392
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00392
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00392
- N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV6 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV6 N° de minute : 24/00436 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00392
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00392
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : RG 24/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKFZ AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. G.APERO, [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00392
TJ Évry, 15 juill. 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [N] [H] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dro
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00392
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (n°392, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00392 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00392
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 02 juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° F22
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00392
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIK5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 402 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00392
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00392
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPC3 du 31 Mai 2024 M.I 24/0604 N° de minute : affaire : [X] [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. CLINIQUE SAINT FRANÇOIS Grosse délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00392
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSK6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 MAI 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adress
-
ca other ca_metz n° 24/00392
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00392
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-R646 DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE D'[Localité 9], société d'assurance Mutuelle immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 302
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00392
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles