Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01445
TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/01445
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2Y5 LE 08 octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête reçue le 28 juillet 2023, ci-après annexée, les motifs y exposés, et le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01445
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01445
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWWP N° minute : 24/00562 S.A. ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des serv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01445
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01445
Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQI S.A. DOMOFRANCE C/ [J] [N] [G] [V] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01445
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01445
- N° RG 24/01445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTS - M. [S] [D] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/810 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01445
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJX5 N° : A.S.L. GROUPE D’HABITATIONS [Adresse 17] représentée par son Président Monsieur [X] [Y] - c/ S.A.S. TERRA WORKS, S.N.C. LNC SIGMA PROMOTION, S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01445
TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01445
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP6V ; C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01445
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01445
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBE - Mme LA PREFETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01445
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERB N° de Minute : 24/1402 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01445
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GI Minute n° 24/ 162 DEMANDEUR Madame [N], [Y], [W] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d’un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01445
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AU N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01445
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01445
AFFAIRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RW MINUTE N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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