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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00742

    CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/00742

    Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZE Minute n° : 24/800 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affair

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00742

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00742

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQU du rôle général S.A.S. BARTHOLOME ET FILS c/ S.A. AXA FRANCE IARD [J] [E] [F] [T] la SELARL AVK ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00742

    CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00742

    5ème Chambre ARRÊT N°-321 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWJ (Réf 1ère instance : 23/00863) GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE ' PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [F] [V] S.A. BPCE ASSURANCES Infirme l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00742

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU3M Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [H] [G]-[P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabine AUJOLET

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00742

    CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHTN - Minute n° 24/763 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ du 03 septembre 2024 A l'audien

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00742

    CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 20 mars 2024 [RG N° 2022002705] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionn

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d5a5d483ec1112694a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00742

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1406 Références : R.G N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6F4 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. DIAC C/ M. [M] [R] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c6a1d5348015540574
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00742

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/00742

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/249 Rôle N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOBI S.A.R.L. PRO DIRECT SERVICES C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec5433cdcc763a3b9895
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00742

    CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00742

    Ordonnance N°704 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMA J.L.D. NIMES 07 août 2024 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00742

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHH N° Minute : 24/00472 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa72998cb644d8deedab
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00742

    CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/744 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLL3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 9h30 Nous,S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b085e6ed70c67f644ac0
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00742

    CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme [J] [H] [R], représ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00742

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00742

    ARRET N°268 Société [8] C/ [6] -copie exécutoire délivrée à [6] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [7] [6] Me Bontoux le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 *******************************************

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00742

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J], [Y], [M]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00742

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00742

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00742

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee62866e79b8c82535e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00742

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00742

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/742 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00742

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJK MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me CHEY

    Lire la décision → Vérifier la source 666892866e764f0738a09ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00742

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00742 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf66f31ecb9d932752a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00742

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00742 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPN Minute : 500/24 Madame [W] [P] épouse [T] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1