Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01914
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/01914
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2UE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [5] sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01914
TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01914
TJ Marseille, 23 juill. 2024, RG 24/01914
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RJ Date du Recours : 05 avril 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Remplacer dans le dispos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01914
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à :Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNK N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01914
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/01914
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7M N° Minute : 24/01054 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01914
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/01914
14 Juin 2024 RG N° 24/01914 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXCN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [E] [V] C/ S.A. EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01914
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01914
N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY7X INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY7X N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [W] [I], [U] [I], [J] [I] C/ [T] [V] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître C
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