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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01615

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3B Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 94 ISALAIN, Société JAL C/ S.A.S. CAR VALHO DEMANDERESSES La société 94 ISALAIN, SCI au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8644bb525fe3d19153
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01615

    CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01615

    ARRET N° [N] C/ S.A.S. PISCINES EMOIS VA/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 664452ceb94eb60008b3d359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01615

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01615

    N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 INCIDENT PRESCRIPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [T] C/ S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX E

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01615

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO5 N° de MINUTE : 24/00811 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dacf05edb385fb249c6
  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01615

    CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 23/01615

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 juin 2023 RG 22/00075 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGY4 Ordonnance /2024 du 28 Février 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e535ae9c20008433bdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01615

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01615

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5539f09a857031ad4a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01615

    CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/01615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2A2 CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 avril 2023 RG :22/03277 [E] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES Grosse délivrée le 19 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab743b36bfc00008d68d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01615

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHUU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [J] [O] C/ S.A.S. HOP ! EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250c766d1156dbbef55c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01615

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/973 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG6 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Julien LE CAN Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3bb6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01615

    CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/01615

    N° RG 23/01615 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2011F04322 Tribunal de commerce de Nanterre du 15 juin 2012 APPELANTE : S.A.S. T.S.R. INTERNATIONAL TECHNOLOGIES POUR LA SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2deaab841831820bcc0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01615

    CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 23/01615

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGK4 S.C.P. [O], [U], [P], [A]-[H] & ASSOCIÉS c/ S.C.I. LA JIDA Nature de la décision : APPEL D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8805e0f87d83181d6d0a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01615

    CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/01615

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78f2b053208318995a7d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01615

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01615

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 21 SEPTEMBRE 2023 N° MINUTE : 23/604 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YE Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Douai,

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c807b8a50d831869967c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01615

    CA Douai, 16 sept. 2023, RG 23/01615

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDF2 N° de Minute : 1621 Ordonnance du samedi 16 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le à [Localité 1] (ALGÉRIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 650939fea0f58c05e647ec51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01615

    CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01615 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1292656d26d0f8b57ef0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01615

    CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01615

    N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7W Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6411700ff6c989fb02435368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1