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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/01615
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NL5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 30 Avril 1983 à [Adresse 3] [Localité 2] Représentée
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ca other ca_pau n° 23/01615
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 23/01615
PS/SH Numéro 26/1044 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTS Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [X] C/ [A] [P] veuve [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01615
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01615
Pôle social - N° RG 23/01615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [L] [X] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Nancy DUBOIS - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01615
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 23/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOG N° de MINUTE : 26/194 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par la SELARL [O] ET ASSOCIES, Administrateur J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01615
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01615
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/01615
Copie délivrée à Me Sylvie JOSSERAND la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J46O JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 23/01615
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 23/01615
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01615
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01615
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAPO ============== S.A.R.L. ARTECH C/ E.P.I.C. CERIB Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GALY T2 -Me FALLOURD T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca other ca_riom n° 23/01615
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKD -DA- Arrêt n° [P] [A], [O] [W] / [I] [X] divorcée [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Septembre
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ca other ca_colmar n° 23/01615
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01615
MINUTE N° 25/172 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01615
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 23/01615
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGY4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00075 23 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01615
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FT Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le
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ca other ca_versailles n° 23/01615
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01615 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIH AFFAIRE : DIRECTION RÉGIONALE DOUANE ET DROITS INDIRECTS DE PARIS OUEST... C/ S.N.C. COMPAGNIE INDUSTRIELLE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01615
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/01615
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOG Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par la SELARL [Z] ET ASSOCIES, administrateur judiciaire, suivant Ordonnance en date du 1er octobre 20
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ca other ca_caen n° 23/01615
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01615
AFFAIRE : N° RG 23/01615 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 8] en date du 14 Juin 2023 RG n° 23/000876 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL N° SI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01615
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO5 N° de MINUTE : 25/00122 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01615
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01615
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Anne-sophie LEHEMBRE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ABL ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CO DÉCISION D
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ca other ca_grenoble n° 23/01615
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01615
C5 N° RG 23/01615 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01615
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUI N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01615
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 23/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01615 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILCA Section 3 République Fran
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