Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00614
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00614
SOCIETE COOPERATIVE TERRE D'OVIN C/ EARL [Adresse 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00282
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00282
SAS SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE C/ SAS SETP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00524
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00523
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPPO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00163
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 29 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00106
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/00106
[L] [I] C/ ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00608
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00608
[L] [Z] C/ [H] [T] [F] [D] épouse [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVF-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00220
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLPV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00566
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00566
[T] [O] épouse [S] C/ [21] CDC HABITAT SOCIAL [19] [25] [13] CAF DE COTE D'OR [16] [15] [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00521
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00521
[Y] [F] [C] [G] épouse [F] C/ [M] [G] [X] [O] GRAND DIJON HABITAT OPH [40] ECOLE PRIVEE - FOYER [30] [28] SIP [Localité 33] ET AMENDES [27] [35] [34] [22] [24] [29] [37] Expédition et copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00288
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00288
[M] [G] [I] [O] épouse [G] C/ [A] [S] [W] [P] [D] [N] [26] ([22]) [23] ([25]) SAS [24] SARL [27] SGC DE [Localité 12] CAF DE COTE D'OR SCI [Adresse 21] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00111
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00111
[J] [I] [M] [N] épouse [I] C/ SIPE [Localité 10] [16] [17] CAF DE SAONE ET LOIRE [15] - [Adresse 14] SGC DE L'AUTUNOIS OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00009
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00009
[U] [O] [J] [G] C/ CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE CRCAM CENTRE EST [44] MAIF TRESORERIE [Localité 24] HOPITAUX [45] [35] [50] [Localité 12] [38] [50] [Localité 23] [42] [51] [37] [39] [Adresse 21] [41] [46] [47] [50] [Localité 30] SIP [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00991
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00991
SAS SIKA FRANCE C/ SARL BERICAP SARL PROCESS SOL SAS B27 AI SA [Localité 11] BETON SA SOCOTEC CONSTRUCTION SASU SOLS INDUSTRIELS 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00467
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00467
SAS [V] [H] C/ [Z] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00467
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01519
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01519
[O] [S] épouse [L] C/ SA MUTEX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01500
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01500
SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ EARL DE [P] SAS EOS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01242
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01242
[K] [R] [W] [C] épouse [R] C/ [B] [F] épouse [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01231
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01231
ERGO VERSICHERUNG AG C/ SAS BIJOUTERIE [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01154
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01154
[E] [J] C/ SA AST GROUPE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/011
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