Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00138
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00138
N° 300 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00138 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00138
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00138
ARRET N° S.A.R.L. FINANCIERE NORMAND C/ [H] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUPY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00138
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : M. [C] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIO Décision n°24/886 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00138
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00138
N° RG 23/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMA ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMA ============== [T] [D] C/ CAF D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CAF D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00138
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 97 /2024 N° RG 23/00138 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEWB S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, RCS de MEAUX B 784 275 778; a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00138
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/00138
MINUTE N° 340/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'insc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00138
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 23/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NR Minute n° 24/00122 S.C.I. RENOVACCIO C/ S.E.L.A.R.L. GANGLOFF ET [W], Etablissement CREDIT MUTUEL, Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 15], PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00138
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00138
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 852/24 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQJ PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00566 -section ) G
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00138
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00138
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LA BANQUE POSTALE / [S] N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJBC N° 24/00143 Du 27 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00138
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00138
Arrêt N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32S [N]-[C] [U] C/ [U] [U] [U] [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRÊT du 20 JUIN 2024 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT P
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00138
CA Fort-de-France, 14 juin 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Février 2023, enregistré sous le n° 2020/0136 ORDONNANCE S.A.R.L. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES)
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00138
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [T] [Z] assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [M] [Z] En sa qualité d'héritier de feu [J] [Z], décédé à [Localité 2] le 6 décembre 2018 assisté de Me Louis BUJOLI,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00138
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 23-00138 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGAE N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [I] Vos Réf. : débiteur : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00138
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00138
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3J6 Le juge de l’expropri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00138
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00138
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00138 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00138
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00138
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°266 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6F3 ACB Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 décembre 2022 par le tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00138
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHJW 88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00138
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00138
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPW N° MINUTE 24/00207 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [J] [H] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00138
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/00138
LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00138
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00138
Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZM [J] [G] [K] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à : Me Guillaume FOURQUET Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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