Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00028
TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 23/00028
Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYCQ Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A.S.U. EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du fonds commun d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00028
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00028 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJB [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD DESFO
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00028
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00028
RG N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I74Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00028
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES FRUITS D’OR / SERVICE DU DOMAINE - [Z] N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYQI N° 24/00180 Du 26 Septembre 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00028
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00028
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 15] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXLN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ Mme [S] [N] Me [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00028
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DU 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXYA Code NAC : 70Z Opération : Préemption - Réalisation de 250 logements et 1.500 m² de commerces à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00028
TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ST ============== Jugement n°24/153 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ST ============== [W] [L] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme d
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00028
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRACE ET SUSPENDANT LES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7BE Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00028
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGO N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00028
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7J4 NUMERO MIN: 24/00021 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00028
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E6T JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] [Adr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00028
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTK DEMANDERESSE : -Société SELURL DEPREUX SEBASTIEN, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ARC EN CIEL VIE, ayant son siège s
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