Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00072

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00072

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00072 - Portalis DBZT-W-B7I-GJGW - parquet 23076000042 - minute 145/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00013

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00013

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00013 - Portalis DBZT-W-B7H-F5T2 - parquet 23027000014 - minute 132/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c5b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/00015

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 20/00015

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00015 - Portalis DBZT-W-B7D-FFHH - parquet 19309000008 - minute 126/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00116

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00116

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00116 - Portalis DBZT-W-B7G-F26N - parquet 22129000071 - minute 130/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00106

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00106

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00106 - Portalis DBZT-W-B7G-F2LM - parquet 22137000012 - minute 128/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00148

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00148

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00148 - Portalis DBZT-W-B7H-GEFG - parquet 23255000033 - minute 140/24 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ef64f81b1bb3118c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00028

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00028

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00028 - Portalis DBZT-W-B7H-F6EU - parquet 23037000010 - minute 133/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ee64f81b1bb3118c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00158

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 21/00158

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00158 - Portalis DBZT-W-B7F-FSTA - parquet 21182000039 - minute 127/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ee64f81b1bb3118c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00138

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00138

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00138 - Portalis DBZT-W-B7H-GD4W - parquet 23186000049 - minute 139/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00018

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00018

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00018 - Portalis DBZT-W-B7I-GHDF - parquet 23297000033 - minute 143/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00112

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 21/00112

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00112 - Portalis DBZT-W-B7F-FRIM - parquet 19304000048 - minute 146/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02713

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/02713

    N° RG 23/02713 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02713 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNV N° minute : 24/172 Code NAC : 64B LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806e06866c0645d50588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 16/00743

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 16/00743

    N° RG 16/00743 - N° Portalis DBZT-W-B7A-EEJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 16/00743 - N° Portalis DBZT-W-B7A-EEJX N° minute : 24/194 Code NAC : 50A LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [F] né le 24 Mai 1980 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806e06866c0645d50549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01951

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/01951

    N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU N° minute : 24/211 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806d06866c0645d50546
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03467

    TJ Valenciennes, 9 oct. 2024, RG 23/03467

    RG : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712baecf9a3bc511bf90b0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00227

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00227

    N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [T], né le 04 septembre 1965 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e77f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00179

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00179

    N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [R] [L], né le 25 juin 1958 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e77b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00155

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00155

    N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [R] [K], née le 11 juin 1958 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00177

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00142

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00142

    N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQH Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. SERVICE AUTO AUX PARTICULIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1