Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00474
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme CANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me DUPIELET Le .......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00474
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QK Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] [R] [W] [D], prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00474
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00474
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYQ3 DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00474
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/00474 N° Portalis DBZS-W-B7H-W2UZ N° de Minute : L 24/00335 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Société CARREFOUR BANQUE C/ [I] [W] [G] [U] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00474
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00474
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00474
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00474 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00474
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3M AFFAIRE :M. [S] [X] ( Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/S.A.S.U. KELLY DPA PIECES AUTOS (la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00474
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00474
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [Y] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me THIEFFINE Me MESUREUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00474
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCT Affaire : Monsieur [Y] [Z] représenté et assisté de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23045 Madame [T] [G] épouse [Z] représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00474
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00474
15/03/2024 ARRÊT N°2024/67 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4V SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01463 D.VITEAU [X], [T], [M] [C] C/ S.A. GROUPE [S] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00474
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00474
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 29 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOKH DÉBITEUR : [K] [C] Mme [K] [C] C/ [17] [15] C/ [Localité 24] CONTENTIEUX [13] S.A. [16] SIP [Localité 25] 2 ETABLISSEMENTS SIP [Localité 25] LA [14] SIP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00474
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYO JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00474
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00474
SD/CV N° RG 23/00474 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRRS Décision attaquée : du 20 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [A] [K] C/ Association MOISSONS NOUVELLES -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00474
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00474
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00474 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00474
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00474 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZA5 N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2013 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00474
CA Orléans, 1 févr. 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNY Copies le : 01/02/24 à Me Sarah MERCIER Me Estelle GARNIER Grosse le 01/02/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 01 FEVRIER 2024, NOUS, Carole CHEGA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00474
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DN -DA- Arrêt n° [Z] [O], [W] [F] [L], [D] [O] / [T] [O], [J] [I] épouse [V] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00474
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00474
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Mars 2023 Appelante SCC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00474
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00474
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00474
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 23/00474
CF/SH Numéro 23/03824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S
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