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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00781

    TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V~W-B71-GVHY Minute N” Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. Ie directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - X SE DISANT [M] [R] par transmission an directeur de Ph?pital centre signature d'un ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a31
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00781

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf35f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00781

    TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/571 N° RG : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23D M. [W] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00781

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VA N° de Minute : 24/00444 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [A] [B] C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f31cdd154eff150120be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00781

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00781

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQA AQUITANIS C/ [O] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00781

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH6G N° : [T] [R] c/ S.C. JARDINS DE LA FERME, S.A.R.L. SOC RENOVATION BATIMENT DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 11] représentée p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00781

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQD N° Minute : 24/00498 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00781

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVU Minute : 24/702 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38fc63cd64a75c3d36c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00781

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00781

    Du 27 mai 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OG S.D.C. DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE [7]” C/ [H] [Z] [S], [R] [I] [G] - Expéditions délivrées à Me DEL CORTE M. [S] Mme [G] - FE délivrée à Me DEL CORTE Le 27/05/2024 Avocats : Me Béa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1