Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02477
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02477 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02477
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AU2 Date du Recours : 22 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 31/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO IMP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02477
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02477
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02477
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02477
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2B N° Minute : 24/01706 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02477
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCVH MINUTE: 24/691 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés
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